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30 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 20 janvier 2009
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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Réponse publiée le 23 septembre 2008
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12 août 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 16 septembre 2008
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Réponse publiée le 2 septembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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15 juillet 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 11 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 janvier 2009