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25 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : services extérieursRéponse publiée le 6 mai 2008
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25 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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18 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement et aménagement durables : services extérieursRéponse publiée le 12 août 2008
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18 mars 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 septembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 9 septembre 2008
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Réponse publiée le 13 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 13 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 6 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 20 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008