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15 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : services extérieursRéponse publiée le 10 février 2015
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8 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 juin 2014
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24 septembre 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 5 mai 2015
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24 septembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 21 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydrauliqueRéponse publiée le 23 décembre 2014
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Réponse publiée le 19 novembre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 17 septembre 2013