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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (n° 2205)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2095)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification et amélioration de la qualité du droit (suite) (n° 2095)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie (suite) (n° 1946)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Manche (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)