Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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lundi 12 décembre 2016
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 décembre 2015
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mercredi 9 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mardi 17 novembre 2015
Commission des affaires économiques : Gaspillage alimentaire ; Favoriser la transmission d'entreprise en france (rapport)
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mardi 17 novembre 2015
Commission des affaires économiques : Gaspillage alimentaire ; Favoriser la transmission d'entreprise en france (rapport)
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des affaires économiques : Modernisation du droit de l'outre-mer ; Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires
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