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6 avril 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 23 août 2011
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6 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : établissements de santéTitre : établissements de soins de suite et de réadaptationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : délocalisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 10 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 15 juin 2010