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16 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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9 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : domaine de ChambordRéponse publiée le 25 mai 2010
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27 janvier 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 25 octobre 2011
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010