• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97162 de M. Christian Hutin

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96068 de M. Christian Hutin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95846 de M. Christian Hutin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95795 de M. Christian Hutin

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3865 de M. Christian Hutin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : activités

  Question posée en séance
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95314 de M. Christian Hutin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 19 avril 2016

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  Question écrite n° 95052 de M. Christian Hutin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : concerts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1417 de M. Christian Hutin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Réponse publiée le 27 avril 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94171 de M. Christian Hutin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3643 de M. Christian Hutin

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance