M. Jean-Paul Bacquet

Socialiste, écologiste et républicain

Puy-de-Dôme (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 octobre 1997

Question écrite n° 5245 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 5 janvier 1998
27 octobre 1997

Question écrite n° 5244 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation continue

Réponse publiée le 19 janvier 1998
20 octobre 1997

Question écrite n° 4739 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 2 février 1998
29 septembre 1997

Question écrite n° 3642 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 10 novembre 1997
8 septembre 1997

Question écrite n° 2906 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : Grand Palais

Réponse publiée le 17 novembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1144 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : défense

Titre : écoles

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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