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2 juillet 2013Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveRéponse publiée le 12 mai 2015
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18 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 13 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 13 août 2013
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14 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 15 octobre 2013
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14 mai 2013Rubrique : rechercheTitre : chercheursRéponse publiée le 17 décembre 2013