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30 juin 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 25 octobre 2016
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Réponse publiée le 20 décembre 2016
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31 mai 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 21 juin 2016
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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3 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 juin 2016
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8 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 19 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 5 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 3 mai 2016
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15 décembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : vacatairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017