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17 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Antennes relaisRéponse publiée le 14 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : sportsTitre : Matchs de football à huis closRéponse publiée le 22 janvier 2019
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3 juillet 2018Rubrique : services publicsTitre : Numérisation des services publicsRéponse publiée le 7 mai 2019
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3 juillet 2018Rubrique : services publicsTitre : Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Situation des services d'urgenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : publicitéTitre : Décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicitéRéponse publiée le 16 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Garde médicale Hauts-de-FranceRéponse publiée le 26 novembre 2019
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3 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration sur le revenu bilanRéponse publiée le 18 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : femmesTitre : Permanence d'écoute à destination des femmes subissant des violencesRéponse publiée le 18 décembre 2018