Pas-de-Calais (4e circonscription)| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 11 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll
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mardi 10 décembre 2013
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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mardi 10 décembre 2013
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
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mardi 26 novembre 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : les pêches en eau profonde
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lundi 18 novembre 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
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lundi 18 novembre 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
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lundi 18 novembre 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
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