M. Daniel Fasquelle

Les Républicains

Pas-de-Calais (4e circonscription) | Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)
  • mardi 19 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 13 février 2013
    Commission des affaires économiques : représentants syndicaux d'Alcatel-Lucent
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  • mercredi 6 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • mardi 5 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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  • samedi 2 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 29 janvier 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 17 janvier 2013
    3ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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  • jeudi 17 janvier 2013
    3ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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