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18 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : sportsTitre : natationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2011Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsQuestion posée en séance
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29 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 26 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : paysRéponse publiée le 28 juin 2011
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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 29 mars 2011