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7 août 2018Rubrique : ParlementTitre : Délai de réponse aux questions écrites au GouvernementRéponse publiée le 28 août 2018
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7 août 2018Rubrique : numériqueTitre : Courtiers de donnéesRéponse publiée le 18 février 2020
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7 août 2018Rubrique : justiceTitre : Algorithme justiceRéponse publiée le 8 janvier 2019
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31 juillet 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Composition des tampons et serviettes hygiéniquesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : assurancesTitre : Comparateurs de prixRéponse publiée le 13 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Compensation du CICE en charges sociales pour les entreprises d'aide à domicileQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 juillet 2018Rubrique : automobilesTitre : Absence d'harmonie des pratiques fiscales sur la dépréciation des stocksRéponse publiée le 9 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : numériqueTitre : Déploiement du très haut débit en milieu ruralRéponse publiée le 24 juillet 2018
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10 juillet 2018Rubrique : administrationTitre : Erreur matérielle dans le CRPARéponse publiée le 2 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Militantisme dans un sujet du bac de françaisRéponse publiée le 4 décembre 2018