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29 mai 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Transparence des algorithmes - ParcoursupRéponse publiée le 6 novembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Diffusion de l'information du ministère et protection des données personnellesRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 avril 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Année blanche et préservation et entretien du patrimoine bâti françaisRéponse publiée le 8 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Substitution du français au profit de l'anglais en FranceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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5 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : prise en charge de l'autismeQuestion posée en séance
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27 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation de la ligne Paris/Amiens/Boulogne-sur-MerRéponse publiée le 4 avril 2018
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14 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : infrastructures de transportQuestion posée en séance
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26 décembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Abonnement TGV Max proposé par la SNCFRéponse publiée le 20 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Taux d'intérêt légal applicable aux condamnations prud'homalesRéponse publiée le 11 septembre 2018