-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
- 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
- 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er ter
- Amendements nos 242, 287, 54, 518 et 588 (sous-amendement)
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 448
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 373 rectifié, 374 rectifié, 390 rectifié, 520, 519, 55, 96, 516, 515, 447, 575 (sous-amendement), 579 (sous-amendement), 578 (sous-amendement), 556 (sous-amendement), 557, 558, 559 (sous-amendements), 281, 499 rectifié et 446
- Article 1er quater
- Amendement no 243
- Article 1er quinquies
- Amendements nos 244 et 321
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Article 1er sexies
- Après l’article 1er sexies
- Amendement no 441
- Article 1er septies
- M. Antoine Savignat
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Amendement no 246
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 154, 163
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er septies
- Amendement no 438
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 439, 443, 573 (sous-amendement), 548 (sous-amendement), 561 (sous-amendement), 565 (sous-amendement), 574 (sous-amendement), 570 (sous-amendement), 589 (sous-amendement), 444 rectifié, 551 rectifié (sous-amendement), 576 (sous-amendement), 549 (sous-amendement), 567 (sous-amendement), 571 (sous-amendement), 569 (sous-amendement) et 552 (sous-amendement)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 146
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 316, 223, 398, 471 et 206
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 434, 173, 224, 225, 397, 435, 1, 7, 26, 45, 150, 264, 280, 501 et 511
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 230, 352, 213 et 231
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 475, 232, 436, 5, 95, 151, 233, 514, 109, 178, 234, 437, 235, 236, 405, 157, 237, 481, 179, 238, 364, 480, 120, 239, 365, 21, 76, 129, 180 et 240
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos 241 et 272
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 188, 302, 14, 339, 476, 493, 494, 132, 488, 125, 431, 17, 97, 110, 215, 290, 216, 293, 139, 283, 18, 214, 217, 303 et 432
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2, 218, 304, 433, 4, 40, 219, 263, 487, 403, 220, 141, 221, 143, 222, 144, 526 et 286
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Suspension et reprise de la séance
- M. le président
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Stéphane Peu
- M. Gilles Le Gendre
- M. Damien Abad
- M. Patrick Mignola
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Bothorel
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Éric Ciotti
- M. Hervé Saulignac
- Mme Laure de La Raudière
- M. Louis Aliot
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Aurélien Pradié
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Annie Genevard
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Édouard Philippe, Premier ministre
- Explications de vote
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Décès de M. François André
- 2. Remplacement d’un député élu au Parlement européen
- 3. Questions orales sans débat
- Déversements illicites de déchets
- Centrale nucléaire du Bugey
- Dommages causés par les loups dans le Cantal
- Transports dans la région Hauts-de-France
- Passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogne
- Mobilités dans l’agglomération toulousaine
- Aménagement de la RN12 entre Dreux et Alençon
- Défauts de conception de certains moteurs Renault-Nissan
- Déchets nucléaires à Moruroa
- Dispositif préretraite amiante
- Zones de revitalisation rurale
- Couverture mobile dans la Somme
- Commissariat de Denain
- Police municipale à Paris
- Réforme des retraites outre-mer
- Formation des moniteurs de plongée
- Pêche en mer Celtique
- Désertification vétérinaire en zone rurale
- Aides pour les surfaces pastorales
- Gouvernance de la forêt française
- Lycée Porte-Océane du Havre
- Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Partage d’informations sur le suivi de l’enfant
- Organisation médicale et hospitalière en Ardèche
- Maladie de Schimke
- Bilan de soins infirmiers
- Exposition des personnels ferroviaires à l’amiante et aux particules fines
- Dégâts causés par la sécheresse aux habitations
- Logement des policiers dans les Alpes-Maritimes
- Centre hospitalier universitaire d’Angers
- Site de Gemalto à Pont-Audemer
- Classement de la muraille gallo-romaine du Mans par l’UNESCO
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites des enseignants
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Comité interparlementaire du G5 Sahel
- Réforme des retraites
- Fraude fiscale
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation au Chili
- Projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie
- Référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
- Création d’une cellule nationale de lutte contre la haine
- Présence militaire française au Sahel
- Changement climatique
- Plan d’économies à Radio France
- Qualité de vie au travail des professionnels de santé
- Impact des grèves sur les entreprises
- Institutions d’inclusion des personnes handicapées
- Pénibilité au travail
- Conclusions du dernier Comité interministériel de la mer
- Réforme des retraites
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- 2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 1044
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 554, 1114, 2379, 40, 348, 370, 1 rectifié, 241, 350, 349, 372, 373, 1383, 71, 842, 2024, 2097, 1560, 2187, 2192, 1566, 1567, 1181, 1182, 1419, 1568, 851, 84, 157 rectifié, 465, 2524, 2526, 2529 deuxième rectification, 2032, 2189, 2043 et 2381
- Après l’article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- M. Dominique Potier
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Amendements nos 728, 1171 et 2084
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 36, 38 et 21
- Article 2 bis
- Amendements nos 6 rectifié et 119
- Article 2 ter
- Amendement no 152
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 71 rectifié
- Article 3
- M. André Chassaigne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Daniel Fasquelle
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 92, 50, 138, 130, 131, 108 et 27
- Après l’article 3
- Amendement no 115
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Alain Perea
- Amendement no 110
- Après l’article 4
- Amendement no 18
- Article 5
- M. Alain Perea
- Amendements nos 118, 32, 45 et 47
- Après l’article 5
- Amendement no 64
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Barbara Pompili
- Amendement no 137
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 69 et 26
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2020 (15e législature)