• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55359 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 21 juillet 2009

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  Question écrite n° 55341 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54794 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54569 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République Dominicaine

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54416 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54395 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54393 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54361 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : famille

  Titre : associations familiales

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54328 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54327 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 11 août 2009