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16 février 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 7 juin 2016
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3 février 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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29 décembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésRéponse publiée le 17 mai 2016
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29 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 14 juin 2016
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29 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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29 décembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 14 juin 2016
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29 décembre 2015Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 décembre 2015Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceRéponse publiée le 10 mai 2016