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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vote solennel) (n° 197)
- 3. Création des emplois d'avenir (Vote solennel) (n° 237)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mesures conservatoires en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires (n° 4411)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - première partie (vote solennel) (n° 3775 - I)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (C.M.P.) (n° 3872)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Jacques Lafleur
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fiscalité juste et efficace (Vote solennel)
- 4. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (Vote solennel)
- 5. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (Vote solennel)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1269)
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n o 1209) (suite) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n o 1208 rectifié) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Nationalité des équipages de navires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion
- 2. Accord France-Suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (n os 344 rectifié, 437)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)