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17 janvier 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 13 mars 2012
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Réponse publiée le 7 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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14 décembre 2011Rubrique : Union européenneTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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6 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 7 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 8 mai 2012