– désignation de rapporteurs
– examen de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (n° 3005)
– examen de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (n° 3002)
– examen de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid19 (n° 3006)

Échange de vues par visioconférence avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen du 23 avril 2020

– Audition de S. Exc. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne en France ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
Constitution.

– nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

– Réunion commune avec une délégation de la Tweede Kamer (Pays-Bas) ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
Constitution.

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).

– Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion commune des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de la Chambre des députés italienne du 13 novembre 2019 ;
- Communication de M. Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial) :
– Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
– Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
– Pouvoirs publics (Mme Patricia LEMOINE, rapporteure spéciale)
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
. Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).