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17 mars 2020Rubrique : santéTitre : Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en AllemagneQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraites de certaines professions de l'enseignementQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Avenir des maisons de naissanceRéponse publiée le 28 juillet 2020
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28 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance du diplôme dinfirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE)Question close sans réponse le 1er septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Situation des professeurs documentalistesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : presse et livresTitre : Allocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livreRéponse publiée le 9 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la cultureRéponse publiée le 9 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Obligation de certification en anglais pour l'obtention de la licenceQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Transparence dans l'organisation des jeux Olympiques 2024Réponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de la minorité chrétienne en AlgérieRéponse publiée le 25 février 2020