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Réponse publiée le 10 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 22 mai 2012
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1er février 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 26 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 6 septembre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 13 décembre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 22 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 8 mars 2011