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23 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions alimentairesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 26 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 28 juin 2011
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23 novembre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : motosRéponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 30 août 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 novembre 2010