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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Situation de l'industrie ferroviaire française (n° 2997)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Jacques Lafleur
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fiscalité juste et efficace (Vote solennel)
- 4. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (Vote solennel)
- 5. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (Vote solennel)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fiscalité juste et efficace (n° 2914)
- 2. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux lauréats de la médaille Fields et du prix Gauss
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (vote solennel)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 5. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 6. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
- 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
- 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)