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5 juillet 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfecturesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 23 août 2011
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26 avril 2011Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 mai 2012
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15 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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2 décembre 2010Rubrique : santéTitre : sidaQuestion posée en séance