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6 mars 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des « thérapies de conversion »Réponse publiée le 10 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonctionnement et gouvernance du Fonds de développement de la vie associativeRéponse publiée le 14 août 2018
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13 février 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Santé sexuelle des jeunes - Actions de prévention dans les écolesRéponse publiée le 5 juin 2018
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6 février 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Application de la réforme du masterRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 janvier 2018Rubrique : femmesTitre : Situation des femmes isolées sans domicile fixeRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : femmesTitre : Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familialRéponse publiée le 29 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évaluation des laboratoires en anatomie et cytologie pathologiquesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 octobre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Présence de nanoparticules dans les produits alimentairesRéponse publiée le 19 décembre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Réserve parlementaireRéponse publiée le 27 février 2018
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27 juillet 2017Rubrique : santéTitre : lutte contre le tabagismeQuestion posée en séance