Rhône (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 5 mai 2015
    Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national : auditions de MM. Tariq Ramadan, Jean-Pierre Marguénaud, Pascal Hilout
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  • mardi 5 mai 2015
    Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national : auditions de MM. Tariq Ramadan, Jean-Pierre Marguénaud, Pascal Hilout
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  • mardi 5 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 5 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : droits d'auteurs : audition de M. Bernard Menasseyre, M. Christian Phéline, M. Claude Lemesle, M. Bernard Miyet, M. Claude Gaillard et M. Jean-Luc Vialla
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : PLF pour 2011
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : DETTE SOCIALE, RÉPUBLIQUE DÉCENTE, TRANPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE, INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIRE ET EXÉCUTIF LOCAL, PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DE 2011 À 2014 et PLF 2011
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  • jeudi 30 avril 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Représentation devant les cours d'appel (Deuxième lecture)
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  • jeudi 30 avril 2015
    3ème séance : Immigration, intégration et nationalité (suite) Articles 21 à 23 adt 410
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  • jeudi 30 avril 2015
    3ème séance : Immigration, intégration et nationalité (suite) Articles 21 à 23 adt 410
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Immigration, intégration et nationalité (suite) Articles 14 à Après l'article 20
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance (2ème partie): Réforme des retraites (suite) (Après article 28)
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  • jeudi 30 avril 2015
    2ème séance (2ème partie): Réforme des retraites (suite) (Après article 28)
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