Rhône (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 28 avril 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 15 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Nomination d’un député en mission temporaire ; Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 ; Lutte contre l'inceste sur les mineurs
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  • mardi 14 avril 2015
    3ème séance : Bilan sur la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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  • mardi 14 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gendarmerie nationale (vote) ; Mobilité dans la fonction publique (vote) ; Dérogation au repos dominical (suite)
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  • mardi 9 décembre 2014
    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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  • mardi 2 décembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mardi 27 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 20 janvier 2014
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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