Rhône (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Accords internationaux ; Accords d'association UE-Euratom-Ukraine et UE-Euratom Géorgie ; Election conseillers métropolitains Lyon ; Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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  • jeudi 25 juin 2015
    1ère séance : Accords internationaux ; Accords d'association UE-Euratom-Ukraine et UE-Euratom Géorgie ; Election conseillers métropolitains Lyon ; Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • lundi 22 juin 2015
    Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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  • lundi 22 juin 2015
    Délégation aux droits des femmes : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; Communication de Mme Édith Gueugneau sur son déplacement à Berlin
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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