• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97160 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97006 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4110 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Question posée en séance
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96807 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96353 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : abattements spéciaux

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96352 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95773 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 11 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3912 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique sociale

  Question posée en séance
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95608 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 19 avril 2016

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  Question écrite n° 95156 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 9 mai 2017