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29 juillet 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 3 février 2015
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29 juillet 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 juin 2015
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8 juillet 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 décembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 17 février 2015
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3 juin 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : contrôleRéponse publiée le 8 juillet 2014
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27 mai 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 2 septembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 16 septembre 2014