• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31362 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 31026 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29961 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29858 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29765 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : activités

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29730 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : droits des femmes

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29727 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales et santé : structures administratives

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29671 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29443 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29358 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 octobre 2014