M. Patrice Verchère

Les Républicains

Rhône (8^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2020 (15^e législature)

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28 mai 2013

Question écrite n° 27250 de M. Patrice Verchère

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 25 juin 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 27096 de M. Patrice Verchère

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26604 de M. Patrice Verchère

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 9 juillet 2013
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 832 de M. Patrice Verchère

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance
7 mai 2013

Question écrite n° 26051 de M. Patrice Verchère

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 30 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25887 de M. Patrice Verchère

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25886 de M. Patrice Verchère

Rubrique : TVA

Titre : exonération

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25837 de M. Patrice Verchère

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 24 septembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25717 de M. Patrice Verchère

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 5 novembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25683 de M. Patrice Verchère

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 28 mai 2013

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Questions posées (archives)