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23 avril 2019Rubrique : sportsTitre : Compétitivité des clubs de football professionnelsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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23 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Déremboursement traitements homéopathiquesRéponse publiée le 30 avril 2019
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23 avril 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Nouveau plan national des soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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16 avril 2019Rubrique : policeTitre : Taux de suicide forces de l'ordreRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Délais d'instruction de l'ANSESRéponse publiée le 7 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droit à la formation des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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7 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : coopération agricoleQuestion posée en séance
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5 mars 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Chiffre d'affaires réel des entreprises du numériqueRéponse publiée le 31 décembre 2019
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12 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistants familiauxRéponse publiée le 11 juin 2019
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12 février 2019Rubrique : familleTitre : Reconnaissance de l'aliénation familialeQuestion close sans réponse le 23 juin 2020