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1er septembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 6 octobre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 29 mars 2011
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 16 février 2010
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4 août 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 19 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 8 juin 2010
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4 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 1er décembre 2009