• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56824 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56791 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56782 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56752 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56749 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56683 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56650 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56641 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56630 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 4 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 56616 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation

  Réponse publiée le 22 décembre 2009