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23 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : avancementRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 10 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 24 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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9 juin 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 14 juillet 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009