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Réponse publiée le 27 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 23 avril 2013
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11 septembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 26 mars 2013
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11 septembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 25 décembre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 25 juin 2013
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4 septembre 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 19 février 2013
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4 septembre 2012Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 15 janvier 2013
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4 septembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 avril 2013