• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130771 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130752 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130647 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130643 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130496 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130455 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130275 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130221 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130098 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130087 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 15 mai 2012