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19 avril 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les logements vacantsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : groupes de sociétésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 23 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : femmesTitre : mères de familleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 9 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 octobre 2011
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19 avril 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 octobre 2011
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19 avril 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PEAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012