• 3 août 2010

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  Question écrite n° 85928 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85308 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85121 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85076 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85075 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 84955 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : traverses ferroviaires

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 84935 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 84934 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82736 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82397 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 4 janvier 2011