• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99915 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4216 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99541 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99320 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 21 juillet 2016

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  Question au Gouvernement n° 4171 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 16 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4073 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Question posée en séance
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96183 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3969 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95537 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94881 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : communes

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 7 juin 2016