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8 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 18 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : budgetRéponse publiée le 1er avril 2014
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8 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : budgetRéponse publiée le 11 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 12 août 2014
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1er octobre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 7 octobre 2014
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1er octobre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 17 février 2015
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1er octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 29 juillet 2014
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Réponse publiée le 21 mars 2017
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24 septembre 2013Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 24 juin 2014