M. Philippe Meunier

Les Républicains

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 janvier 2013

Question écrite n° 16809 de M. Philippe Meunier

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 19 février 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16739 de M. Philippe Meunier

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 18 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16700 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 11 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16634 de M. Philippe Meunier

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 9 avril 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16615 de M. Philippe Meunier

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 24 mars 2015
29 janvier 2013

Question écrite n° 16580 de M. Philippe Meunier

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 11 mars 2014
29 janvier 2013

Question écrite n° 16520 de M. Philippe Meunier

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 2 avril 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16473 de M. Philippe Meunier

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Réponse publiée le 11 mars 2014
29 janvier 2013

Question écrite n° 16397 de M. Philippe Meunier

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 11 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16376 de M. Philippe Meunier

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 12 mars 2013

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