M. Philippe Meunier

Les Républicains

Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 11957 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11956 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 novembre 2012

Question écrite n° 11955 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11954 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 21 mai 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11953 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11952 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 novembre 2012

Question écrite n° 11951 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 19 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11950 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 25 décembre 2012
27 novembre 2012

Question écrite n° 11949 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11948 de M. Philippe Meunier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 avril 2013

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