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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 28 mai 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : commerce extérieur : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : personnelRéponse publiée le 26 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 23 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 26 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 11 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 29 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : travailTitre : travail clandestinRéponse publiée le 21 mai 2013