Haute-Saône (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Réforme des collectivités territoriales (DG)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : M. François Chérèque, pdt de l'agence du service civique
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Gl Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : M. Bernard Pêcheur (Conseil d'Etat), sur les conséquences des arrêts de la CEDH
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